Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») sont conclues entre :

La société Groff Claire répondant au nom commercial AURAGRAPH, enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro 947813051, domiciliée 1 rue Henri IV – 78100 St Germain-en-Laye et dont l’activité principale est la vente de bijoux en ligne. Elle est dénommée ci-après « Nous » ou « Auragraph ».
Et toute personne physique majeure, particulier, qui se rend sur le site Internet auragraph-paris.com (le « Site »). Elle est dénommée ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ».

Auragraph est l’éditeur du Site. Vous pouvez retrouver toutes les coordonnées de l’Editeur et de l’Hébergeur dans nos mentions légales.

Ces Conditions Générales d’Utilisation forment un ensemble contractuel avec nos Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité.
Vous les acceptez lors de l’utilisation de notre Site.

Nous vous invitons donc à lire très attentivement les présentes avant d’utiliser le Site.

1. Coordonnées Auragraph

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

La Créatrice : Claire Groff
Par téléphone : +33 6 81 45 38 10 (le lundi, mardi et jeudi de 10 h à 16 h)
Par e-mail : contact@auragraph-paris.com

2. Le Site Auragraph

Le site Auragraph est une boutique en ligne destinée à la vente en ligne d’articles de joaillerie.

Il vous permet de commander nos produits, conformément à nos Conditions Générales de Vente.

3. Modifications des Conditions Générales

Pour assurer une constante évolution de notre site, les présentes conditions pourront à tout moment être actualisées ou modifiées par Auragraph. Seule la dernière version de nos conditions Générales d’Utilisation est celle publiée sur notre site.

Toute modification des présentes prend effet au jour de sa publication sur le site. En d’utilisant notre Site, vous acceptez d’être liés par les Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version.

4. Services fournis par le site

En accédant au Site www.auragraph-paris.fr, vous pouvez bénéficier de services gratuits, à savoir :

L’accès à notre offre de produits,
La commande de produits commercialisés par Auragraph conformément à nos Conditions Générales de Vente [insérer le lien hypertexte],
La création d’un compte client,
La création d’un panier produits.

5. Accès au site

Pour assurer une navigation sécurisée et optimale sur le site, assurez-vous que votre matériel informatique (ordinateur, tablette, smartphone, etc) et votre connexion internet fonctionnent correctement et sont sécurisés.

6. Compte Client

Vous avez la possibilité de créer un espace client sur notre site dédié à la réalisation d’achats sur le Site et au suivi la relation commerciale.

Votre compte client vous permet notamment :

de vivre pleinement l’expérience Auragraph,
d’accéder à vos soins, descriptif produit détaillé, vos factures et historiques de commandes,
de nous envoyer des photos de vous avec nos bijoux Auragraph et une phrase de commentaire pour nous faire un retour sur votre expérience client.

Ces photos et commentaires pourront faire l’objet d’une communication par Auragraph. Ils pourront être relayés sur nos réseaux sociaux, et/ou dans le cadre de notre communication publicitaire et médiatique (presse, flyers, catalogues, entre autres).

Pour vous créer un compte client, il suffit de vous rendre sur la page d’accueil du site et de cliquer sur l’icône « mon compte ».

Vous serez ensuite redirigé sur une page sur laquelle vous pourrez cliquer sur « S’inscrire ».

Vous pourrez alors renseigner vous informations nécessaires à la création de votre compte. Les informations renseignées doivent être correctes et à jour.

La création d’un compte client implique que vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation. En cas de violation des présentes, nous pourrons être amenés à supprimer votre compte client.

Sécurisation de vos identifiants et mots de passe

Les identifiant et mot de passe que vous choisissez sont strictement personnels. Leur transmission se fait sous votre stricte responsabilité et vous devez à tout moment en préserver la stricte confidentialité.

Pour éviter qu’une personne non autoriser puisse accéder à votre compte client et aux données qui y sont enregistrées, nous vous recommandons de choisir un mot de passe « fort », c’est-à-dire un mot de passe qui contient :

au moins 8 caractères,
des minuscules,
des majuscules,
des chiffres, et
des caractères spéciaux.

Nous vous recommandons également de choisir un mot de passe que vous n’utilisez pas déjà pour vous connecter à un autre site internet.

En outre, pour assurer au mieux la sécurité de votre compte, nous vous recommandons d’éviter de vous connecter depuis un ordinateur public ou partager, et de bien vérifier que vous vous être déconnecté le cas échéant.

Nous vous invitons à nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte client, violation de vos identifiant et mot de passe ou tout autre violation dont vous auriez eu connaissance. De cette manière, un nouveau mot de passe sera généré.

Vous pouvez par ailleurs, à tout moment, demander la suppression de votre compte client.

Pour toute demande ou notification, Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@auragraph-paris.com.

7. Partage d’expérience client

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous partager votre ressenti sur l’expérience Auragraph en nous transmettant, via votre compte client, une photo de vous portant nos bijoux et accompagnée d’un commentaire écrit.

Vos partages pourront ensuite être relayés dans le cadre de notre communication, que ce soit sur nos réseaux sociaux ou sur des supports physiques (presse, flyers, catalogues, entre autres).

Pour que vos commentaires conservent toute leur pertinence, nous vous demandons :

d’éviter toutes formulations diffamatoires, injurieuses, obscènes, offensantes, violentes, politiques, racistes, xénophobes et, de manière plus générale, tout propos contraire aux lois et règlements en vigueur ;
de ne pas faire référence aux avis d’autres clients ou à d’autres marques de joaillerie ;
de ne pas utiliser la section commentaires à des fins personnelles ou professionnelles, en particulier de ne pas l’utiliser à des fins publicitaires ;
de ne pas y insérer des données personnelles.

Auragraph se réserve le droit de sélectionner les photos et commentaires qu’elle souhaite relayer dans le cadre de sa communication.

En nous communiquant vos photos et commentaires, vous nous concédez des droits d’exploitation dessus :

le droit de reproduction et de mise en circulation, d’établir toute copie, double, duplicata sans limitation d’exemplaire, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux, sur tout support papier, informatique, électronique, audio, optique et/ou sur tout autre support actuel ou futur, par tous procédés actuels ou futurs,
le droit d’adapter, arranger votre photo, notamment de la recadrer, sans que cela ne la dénature,
le droit d’adapter, arranger, modifier, ou traduire en tout ou partie le commentaire en question.

En nous partageant votre photo, vous nous autorisez à exploiter votre image.

Le droit à l’image étant éminemment personnel, vous vous engagez à ne communiquer que des photographies de vous-même.

8. Utilisation du Site

Lorsque vous utilisez le Site, en particulier lorsque vous publiez des commentaires ou avis, vous vous engagez à :

Respecter les lois et règlementations en vigueur et ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, en particulier lorsque vous publiez un commentaire sur le Site,
Ne communiquer sur le site que des informations correctes et à jour pour assurer la bonne exécution des services,
Ne poster sur le site aucun contenu illicite et/ou pour lequel vous ne disposez pas du droit ou de l’autorisation de diffusion.

Ce faisant, vous nous garantissez contre toute plainte, réclamation, action judiciaire ou revendication que nous pourrions recevoir du fait d’un manquement aux règles d’utilisation de notre site.

Si cela venait à se produire, vous vous engagez à nous indemniser du préjudice subi et à rembourser l’ensemble des frais, charges et/ou dommages et intérêts que nous pourrions exposer à ce titre.

Le manquement aux présentes conditions peut nous mener à suspendre votre accès à notre site, supprimer les éventuels contenus illicites, suspendre votre compte client, et/ou vous poursuivre en justice ou notifier toute autre autorité compétente.

9. Nos obligations

Nous nous engageons à mettre le site à votre disposition et à vous fournir l’ensemble des services mentionnés à l’article 4 dans les meilleures conditions. Cette obligation est une obligation de moyen.

Nous nous engageons également à maintenir le bon fonctionnement de notre site afin de vous offrir la navigation la plus agréable. A ce titre, nous pourrons être amenés à fermer momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

Nous prenons des mesures raisonnables afin d’assurer la fluidité et la sécurité du site. Néanmoins, en matière informatique et d’accès aux réseaux, Auragraph n’est pas à même de garantir une fiabilité absolue et ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de d’informations ou contenus communiqués sur le site, ni de l’accès non autorisé au site par des tiers.

Sur la protection des données, nous vous renvoyons à notre politique de confidentialité détaillant l’ensemble des droits et garanties.

Par ailleurs, notre Site et nos Services étant standardisés pour convenir au plus grand nombre, Nous ne pouvons pas garantir qu’il sera adapté à vos besoins ou attentes spécifiques.

10. Responsabilité

Auragraph ne peut être tenue responsable que des préjudices directs, prévisibles, réparables et certains effectivement subis par vous en raison d’un manquement contractuel de notre part.

Nous ne pourrons pas être tenus responsables des préjudices indirects et/ou résultant d’actes fautifs de tiers.

11. Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble des éléments et données qui y figurent (illustrations, photographies, textes, libellés, noms des produits, entre autres), le « Contenu », sont la propriété exclusive d’Auragraph et sont protégés à ce titre.

Il en va de même de la marque de l’Union européenne « Auragraphe » enregistrée sous le numéro 018818518.

Par conséquent, ni le Site ni son Contenu, ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans notre autorisation préalable écrite.

Un tel usage serait constitutif d’un acte de contrefaçon et pourrait engager votre responsabilité, sauf si cet usage résulte d’une obligation légale ou judiciaire.

12. Protection des données personnelles et Cookies

Lors de l’utilisation du Site, vous pouvez être amenés à fournir des informations personnelles via des formulaires et par la présence de cookies.

Lorsque nous collectons ces informations en notre qualité de responsable de traitement, nous le faisons dans le respect des dispositions applicables issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement général n°2016/679 sur la protection des données.

Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons à notre page dédiée.

13. Liens hypertextes

Il se peut que notre Site fasse des renvois vers d’autres sites à l’aide de liens hypertextes.

Auragraph n’est pas responsable du contenu diffusé sur ces sites tiers, qui sont par ailleurs soumis à leurs propres conditions d’utilisation. Nous vous recommandons dès lors d’aller les consulter préalablement.

Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des différends et des préjudices causés par un tiers avec lequel notre Site vous a mis en relation. Cela concerne notamment les influenceurs ou professionnels avec lesquels nous avons pu collaborer et afficher dans notre communication.

14. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation pourront à tout moment être actualisées ou modifiées par Auragraph. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour où vous naviguez sur notre Site.

La version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation est celle publiée sur notre Site.

15. Loi applicable

Tout différend relatif à la validité, la nullité, l’interprétation ou l’exécution de votre commande est soumis au droit interne français.

16. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MCF dont nous relevons par voie électronique : https://fevad.azurewebsites.net/mediation ou par voie postale à l’adresse :

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8

Le courrier adressé au médiateur par voie postal doit indiquer vos coordonnées, le numéro de votre commande et/ou votre numéro client, la date de votre commande, le problème rencontré, les démarches préalables que vous avez pu faire auprès de nous, les solutions que nous vous avons proposées, et ce que vous attendez de la médiation.

Dans le cas où cette médiation n’aurait pas été fructueuse, vous disposez toujours de la possibilité d’introduire une action en justice.

17. Juridictions compétentes

Tout litige lié à l’interprétation, la validité, la résiliation ou l’exécution des Conditions Générales de Vente et de votre commande relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Versailles (France).

18. Effet de la nullité d’une clause

Si une des clauses des présentes Conditions Générales doit être déclarée nulle par une juridiction ou une loi, les autres stipulations des Conditions Générales restent valides et continuent à produire pleinement leurs effets.